L’opération cadastrale Création et modification officielle des lots
L’opération cadastrale est une démarche légale réalisée par un arpenteur-géomètre dans le but de diviser, de remplacer, de corriger ou d'annuler un ou des lots. L'arpenteur-géomètre est le seul professionnel habilité à mettre à jour le cadastre. Elle constitue une étape essentielle lors d’un projet de subdivision de terrain, de développement immobilier, de vente d’une partie de propriété ou de régularisation des limites foncières.
En quoi consiste une opération cadastrale?
Une opération cadastrale permet de :
- remplacer un lot pour en créer un ou plusieurs nouveaux;
- regrouper plusieurs lots en un seul (remembrement);
- corriger une erreur cadastrale ou une anomalie historique;
- effectuer un ajout cadastrale en immatrioculant une parcelle de terrain non cadastrée.
Le travail comprend l’analyse des titres, la prise de mesures sur le terrain, la préparation des plans cadastraux et le dépôt officiel auprès du ministère responsable du cadastre.
Quand faut-il une opération cadastrale?
Une opération cadastrale est requise dans plusieurs situations, notamment :
- division d’un terrain pour la construction de nouvelles résidences;
- création d’un lot distinct pour un garage, un immeuble locatif ou un commerce;
- projet de copropriété divise ou de développement domiciliaire;
- vente d’une partie d’un terrain à un voisin;
- régularisation d’une situation non conforme au cadastre.
Les étapes d’une opération cadastrale
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Analyse du dossier
Vérification des titres de propriété, des servitudes et des règlements municipaux applicables.
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Relevés et travaux d’arpentage
Mesures précises sur le terrain afin d’établir les nouvelles limites.
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Préparation du plan cadastral
Élaboration du projet de lotissement conforme aux normes municipales.
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Dépôt officiel
Transmission du dossier aux autorités compétentes pour approbation et mise en vigueur des lots au cadastre du Québec.
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