Notre expertise en zone agricole
En zone agricole, chaque projet requiert une expertise solide, une analyse rigoureuse et une démarche adaptée auprès de la CPTAQ. En tant qu’arpenteurs-géomètres, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet, de la prise de mesures sur le terrain jusqu’à la préparation et au dépôt de votre dossier.
Qu’il s’agisse de faire reconnaître des droits acquis résidentiels ou commerciaux, de détacher une résidence du fonds de terre en vue d’une vente immobilière, d’implanter une résidence en zone agricole, de réaliser un projet agricole ou de faire valoir des droits auprès de la CPTAQ, nous mettons à profit l’expérience acquise dans le cadre de nombreux dossiers en zone agricole afin de vous offrir un accompagnement complet, rigoureux et adapté à votre réalité.
Notre rôle est de vous aider à bien comprendre les possibilités de votre projet, à choisir la bonne démarche et à présenter un dossier clair, solide et bien préparé. Grâce à notre connaissance du terrain, du cadre réglementaire et des attentes de la CPTAQ, nous offrons un service clé en main, structuré et rassurant.
Des services spécialisés pour le territoire agricole
Nous accompagnons les propriétaires, producteurs et intervenants du milieu agricole dans plusieurs types de mandats :
- Certificat de localisation de fermes et bâtiments agricoles
- Opérations cadastrales pour subdivision ou remembrement de terres
- Implantation de bâtiments (étables, serres, silos, hangars)
- Piquetage et bornage des limites de lots
Chaque intervention est réalisée dans le respect de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), des règlements municipaux et des réalités propres à l’exploitation agricole.
Un accompagnement essentiel pour vos projets
Les projets en zone agricole nécessitent souvent des démarches auprès de la CPTAQ, de la municipalité ou des institutions financières. L’arpenteur-géomètre intervient pour :
- Analyser la conformité du projet avec le zonage agricole;
- Mesures et vérifications sur le terrain;
- Préparation des plans et documents requis pour la CPTAQ;
- Déclaration de droits ou demande d’autorisation à la CPTAQ;
- Accompagnement tout au long du dossier.
Une expertise professionnelle permet d’éviter des retards, des refus administratifs ou des litiges coûteux.
Protection des terres et valorisation de votre patrimoine
Seul l’arpenteur-géomètre est habilité à poser les actes officiels touchant les limites de propriété. Son intervention garantit :
- préserver la valeur de votre exploitation;
- faciliter la transmission familiale;
- optimiser l’aménagement des cultures;
- assurer une cohabitation harmonieuse avec le voisinage;
- soutenir vos projets d’expansion.
Pourquoi faire affaire avec un arpenteur-géomètre?
- des mesures précises et reconnues légalement;
- le respect des normes agricoles et environnementales;
- une documentation acceptée par notaires, banques et municipalités;
- une sécurité juridique pour vos investissements.